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Marques déposées par Société Francaise d'Assainissement
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CADET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CADET
Société Francaise d'Assainissement

Numéro de dépôt :
948459
Date de dépôt :
05/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CADET

Déposée le 5 mars 1976 par Société Francaise d'Assainissement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CADET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Francaise d'Assainissement domicilié(e) (soc. an.), 6 bis, rue J.-P.-Timbaud, Issy-les-Moulineaux (Hauts de Seine). - France.

La marque CADET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 948459.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CADET est expirée depuis le 5 mars 1986.

Société Francaise d'Assainissement a également déposé les autres marques suivantes : SANITURBO , SANICHASSE , JETDO , TURBOMATIC , SANICASTO , SANIBROY , MINICOMPACT , SANI-BAIN , SANI+ , MINIJET


Société Francaise d'Assainissement - (soc. an.), 6 bis, rue J.-P.-Timbaud, Issy-les-Moulineaux (Hauts de Seine). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-504

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.